Une politique de cohésion ‘modernisée’ pour 2021-2027 

31 mai 2018

Chapeau : Une politique de cohésion ‘modernisée’ pour 2021-2027 

Schéma de financement : 2018-05-31

Amorce :

Suite à la publication de la proposition de budget pour la prochaine période de programmation, la Commission a divulgué hier sa proposition pour un nouveau cadre réglementaire pour la Politique de Cohésion. 

Texte :

La politique régionale était jusqu’à présent une des principales politiques d’investissement de l’UE. En ciblant les régions les plus défavorisées de l’Union elle cherche à réduire les disparités entre les régions en développant la création d’emplois, la compétitivité ou la croissance économique, et en favorisant l’amélioration de la qualité de vie ou le développement durable. Pour atteindre ces objectifs, l’Union lui avait allouée un budget de 351,8 millions d’euros, c’est-à-dire près d’un tiers du budget total de l’UE, pour la période 2014-2020.

Dans son septième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale du 9 octobre 2017, la Commission a présenté un bilan des réalisations de la politique de cohésion. Relevant son rôle majeur dans le redressement de l’économie européenne, la Commission constatait cependant que de trop nombreuses régions affichaient encore un PIB par habitant et un taux d’emploi inférieurs aux niveaux d’avant-crise.

Ce rapport soulignait ainsi la nécessité de modifier la politique de cohésion pour l’adapter aux nouveaux défis européens : la révolution numérique, la mondialisation, l’évolution démographique, la cohésion sociale, la convergence économique ou le changement climatique. La Commission vient donc de proposer pour la période 2021-2027 une politique de cohésion modernisée et dotée d’un budget prévisionnel de 330 624 millions d’euros en crédits d’engagements pour continuer à investir dans toutes les régions de l’UE en  conservant la distinction existante entre les catégories de régions (moins développées, en transition, plus développées).

La Commission a publié cette semaine sa proposition pour un nouveau règlement unique portant sur les Fonds européens structurels d’investissements (FESI), le Fonds Asile et Migration, le Fond de Sécurité Intérieure et l’Instrument de gestion des frontières et des visas. Ce nouveau cadre est supposé simplifier et alléger les règles de procédure en proposant des règles moins complexes pour la gestion et l’octroi de ces financements.

Cinq nouveaux objectifs stratégiques ont par ailleurs été identifiés pour la politique de cohésion : une Europe plus intelligente (innovation), une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, une Europe plus connectée (réseaux de transports et de communication), une Europe plus sociale et une Europe plus proche des citoyens. Le FEDER et le Fonds de cohésion investiront en priorité dans les deux premiers objectifs.

La Commission a rappelé l’importance de l’adoption rapide du budget global pour la prochaine période de programmation en considérant que des retards analogues à ceux connus pour l’actuelle programmation « signifieraient que 100 000 projets financés par l’UE ne pourraient pas démarrer à temps ».